Conditions Générales de Vente
- Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes effectuées sur le site internet k-store-electro.com.
K-STORE-ELECTRO
K-Store Sàrl
25 Rue de la Prulay
1217 Meyrin
Genève, Suisse
E-mail : contact@k-store-electro.com
Téléphone : +41 77 471 07 43
- Champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux achats effectués sur le site k-store-electro.com.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients dont l’adresse de livraison est située en Suisse.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réellement livré.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, K-STORE-ELECTRO informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement de la commande concernée.
- Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais applicables sont indiqués clairement avant la validation définitive de la commande.
La livraison en Suisse est gratuite et incluse dans le prix affiché.
K-STORE-ELECTRO (K-Store Sàrl, IDE : CHE-494.837.059) est assujettie à la TVA suisse. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
- Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser la commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement et réception de la confirmation de commande.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
K-STORE-ELECTRO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème manifeste concernant le prix, la disponibilité du produit, les informations fournies ou de suspicion de fraude.
- Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
K-STORE-ELECTRO ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe sécurisé.
- Livraison
K-STORE-ELECTRO livre uniquement en Suisse.
La livraison est gratuite partout en Suisse.
Le délai estimé de livraison est de 3 jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande.
Les délais peuvent exceptionnellement varier en raison de circonstances indépendantes de K-STORE-ELECTRO, notamment en cas de problème lié au transporteur, de jours fériés ou de circonstances exceptionnelles.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie lors de la commande.
Les informations détaillées concernant la livraison et les retours sont disponibles sur la page Livraison & Retours du site.
- Retours
K-STORE-ELECTRO accorde à ses clients un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour demander le retour d’un produit, quel qu’en soit le motif, conformément aux conditions indiquées dans la page Livraison & Retours.
Le produit retourné doit être dans son état d’origine et correctement emballé afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
Les frais de retour sont à la charge du client en cas de changement d’avis ou de retour pour convenance personnelle.
Lorsque le retour est dû à un produit défectueux, endommagé ou à une erreur de commande, les modalités de prise en charge du retour sont communiquées au client par K-STORE-ELECTRO.
- Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, K-STORE-ELECTRO procède au remboursement lorsque les conditions de retour sont respectées.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Les modalités détaillées sont précisées dans la page Livraison & Retours.
- Garantie légale
Conformément au droit suisse (articles 197 à 210 du Code des obligations), tous les produits vendus par K-STORE-ELECTRO bénéficient d’une garantie légale contre les défauts existant au moment de la livraison, d’une durée d’1 an à compter de la réception du produit.
Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale complémentaire, indiquée sur la fiche du produit concerné.
Les modalités détaillées de garantie et de prise en charge sont précisées dans la page SAV & Garanties.
- Produits défectueux, endommagés ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou différent du produit commandé, il doit contacter K-STORE-ELECTRO dès que possible à l’adresse :
contact@k-store-electro.com
Le client peut être invité à fournir des photographies du produit ou de son emballage afin de permettre l’examen de la situation.
K-STORE-ELECTRO indiquera au client la procédure à suivre pour le retour, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
- Responsabilité
K-STORE-ELECTRO met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et le traitement des commandes.
K-STORE-ELECTRO ne peut toutefois être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou des retards résultant de circonstances exceptionnelles.
Cette limitation ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
- Protection des données
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de ses données.
- Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphiques et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
- Modification des CGV
K-STORE-ELECTRO peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente lorsque cela est nécessaire.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
- Droit applicable et for
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Pour les litiges qui ne peuvent pas être résolus à l’amiable, les règles de compétence des tribunaux applicables en Suisse sont déterminantes.
- Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande, vous pouvez nous contacter :
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E-mail : contact@k-store-electro.com
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